Dossiers législatifs

{  Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation  }

{  Le dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière  }

{  Proposition de résolution tendant à réduire de 30 % le nombre de parlementaires, à fixer le principe d'une dose de proportionnelle compensatoire pour l'élection des députés avec un contrôle juridictionnel sur le découpage des circonscriptions et à supprimer le renouvellement par moitié du Sénat  }

{  Évaluation de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance  }

{  Mission d’une délégation de la commission des affaires étrangères en Inde du 12 et 17 mars 2023  }

{  Proposition de résolution visant à préserver les jardins d'enfants  }

{  Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au nom des délégués de l’Assemblée nationale à l’Assemblée parlementaire du Conseil de  }

{  La rationalisation de notre administration comme source d’économies budgétaires  }

{  Protéger le droit à l'interruption volontaire de grossesse en France du risque de pénurie de pilules abortives  }

{  L’avenir de l’audiovisuel public  }