Dossiers législatifs

{  Éviter des situations de surtransposition réglementaire et des distorsions de concurrence avec les autres États membres de l’Union européenne  }

{  Lutter contre les déserts médicaux  }

{  Prendre des mesures d’urgence pour la santé mentale des jeunes  }

{  Sécuriser l'intervention des régions et des départements dans la politique de l'eau  }

{  Mesures de renforcement de la formation initiale et continue des enseignants du premier et du second degré  }

{  Situation de l’enseignement scolaire dans les départements frontaliers  }

{  Supprimer l'indemnité d'éloignement octroyée aux fonctionnaires qui servent en Polynésie française  }

{  Revitaliser les centres-villes  }

{  Création du statut d'établissement public local d'enseignement primaire  }

{  Adaptation des règles relatives au transfert des propriétés immobilières dans les îles de Wallis et Futuna  }