Dossiers législatifs

{  Organisation et coût de la présidence française de l’Union européenne : un bilan mitigé  }

{  Proposition de résolution visant à instaurer un cadre légal de construction d'habitation en zone agricole pour les chefs d'exploitation  }

{  Proposition de résolution relative aux dérogations autorisant pour cause de rituel religieux l'égorgement sans étourdissement préalable des animaux de boucherie  }

{  Proposition de loi constitutionnelle pour consacrer les racines judéo-chrétiennes de la Nation française  }

{  Proposition de résolution visant l'arrêt de l'émission de permis d'importation de trophées de chasse de certaines espèces menacées  }

{  Proposition de résolution visant à intégrer l'enseignement du jeu d'échecs à l'école  }

{  Proposition de résolution tendant à restreindre le droit du sol pour l'obtention de la nationalité française, à rétablir le principe de l'expulsion des étrangers condamnés pour crime ou délit et à supprimer la gratuité des soins médicaux pour les étrangers en situation irrégulière  }

{  Avenir du fret ferroviaire  }

{  Les enjeux scientifiques du traité international visant à mettre un terme à la pollution plastique  }

{  La délivrance des titres d’identité et ses indicateurs de performance  }