Dossiers législatifs

{  Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024  }

{  Mission flash sur les ingérences étrangères dans les médias  }

{  Proposition de loi relative au financement et au plafonnement des dépenses électorales des conseillers des Français de l'étranger  }

{  Semaine de quatre jours pour les bénévoles  }

{  Toucher sa retraite dès le premier jour  }

{  Observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n° 2041)  }

{  Mise en œuvre d’un véritable plan Marshall de la prévention en santé  }

{  Eviter la dérégulation des nouveaux organismes génétiquement modifiés  }

{  Ordonnance n° 2023-1139 du 6 décembre 2023 relative aux gestionnaires de crédits et aux acheteurs de crédits  }

{  Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales  }