Dossiers législatifs

{  Enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023  }

{  Prise en compte de la santé menstruelle  }

{  Sauver nos clochers  }

{  Évaluation de l’impact de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire  }

{  Limiter l'activité de micro-entrepreneur exercée à titre principal  }

{  Réparation des conséquences de la faute inexcusable  }

{  Établir une taxe sur l’utilisation des jets privés  }

{  Introduire un âge progressif d’ouverture des droits à la retraite  }

{  Préserver le jury populaire de cour d’assises  }

{  Prendre des mesures d'urgence pour protéger les locataires de la hausse des loyers et des charges  }