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Contribuer
Dossiers législatifs
Titre
Législature
Toutes
Quatorze
Quinze
Seize
Données brutes
{
Une utilisation plus efficace des fonds publics alloués à la recherche et au développement
}
{
Interdire l’usage des labels financiers excluant les entreprises du secteur de la défense
}
{
Étendre la réutilisation des eaux usées traitées au sein des établissements scolaires
}
{
Limiter l'activité de micro-entrepreneur exercée à titre principal
}
{
Établir une taxe sur l’utilisation des jets privés
}
{
Lutter contre les dérives du droit d’asile
}
{
Renforcer l'accueil familial comme véritable solution d'accompagnement pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap
}
{
Établir une taxe sur l’utilisation des navires de grande plaisance
}
{
Les lois de programmation militaire et l’innovation
}
{
Inscrire la préservation des ressources naturelles en eau dans la Constitution, afin d’assurer une eau potable en quantité et en qualité suffisantes pour les générations futures
}
Résultats 2261 à 2270
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