Dossiers législatifs

{  Évaluation de l'impact de la loi du 22 juillet 2019 portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)  }

{  Mission d'information sur la fiscalité de l'épargne retraite par capitalisation  }

{  Rôle du pastoralisme dans l’aménagement du territoire, les causes de son déclin et les conséquences pour le développement durable des territoires ruraux  }

{  Proposition de loi visant à faciliter une gestion durable et apaisée de l'eau  }

{  Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole  }

{  Le déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à New York à l’occasion de la 78ème Assemblée générale des Nations Unies, à l’automne 2023  }

{  Les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et l’évaluation des politiques publiques associées  }

{  Proposition de loi tendant à renforcer la protection pénale de la femme enceinte  }

{  L’apprentissage de la lecture  }

{  Création d’un pôle public du médicament et des dispositifs médicaux  }