Dossiers législatifs

{  Permettre la présence d'un administré en tant que délégué au sein d'un syndicat de communes  }

{  Conforter les principes du code de la justice pénale des mineurs  }

{  Encourager l'engagement des jeunes dans la réserve militaire et chez les sapeurs-pompiers volontaires  }

{  Lutter contre les risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées  }

{  Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes situées en zone de montagne  }

{  Tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dérives du service national universel  }

{  Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier  }

{  Proposition de résolution invitant le Gouvernement à autoriser le retraitement des dispositifs médicaux à usage unique  }

{  Proposition de résolution visant à réagir plus efficacement contre les campements illégaux de nomades  }

{  Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d’auditions de la commission sur la dissuasion nucléaire  }