Dossiers législatifs

{  Anciens combattants et des combattants de la quatrième génération du feu  }

{  Contraindre les mairies à respecter les obligations prescrites par la loi en matière de développement du parc social  }

{  Pour une meilleure représentation des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises dans le cadre du dialogue social  }

{  Autoriser le rachat de bijoux en métaux précieux par acompte, bon d’achat et chèque cadeau  }

{  L'avenir de l’industrie spatiale européenne  }

{  Rendre la prime d’activité accessible aux étudiants salariés  }

{  Bloquer à la baisse les prix des titres de transports en Île-de-France  }

{  Instaurer une présomption de minorité et interdire les tests osseux  }

{  Définanciarisation de la dette publique  }

{  Favoriser l’accès au logement aux résidents français en limitant la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers  }