Dossiers législatifs

{  Mission flash sur la représentativité des organisations patronales  }

{  Proposition de loi visant à garantir la protection des recettes régionales françaises et créations culinaires  }

{  Mise en œuvre des conclusions du rapport d’information n° 2297 du 10 octobre 2019 sur l’évaluation de l’accès aux services publics dans les territoires ruraux  }

{  Mission flash sur les contrats de travail à temps partagé aux fins d'employabilité (« CDI d’employabilité »)  }

{  La grippe aviaire et son impact sur les élevages  }

{  Reconnaissance du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris et commémoration pour la mémoire des victimes  }

{  Proposition de loi tendant à ce que le régime de quorum appliqué aux syndicats mixtes fermés soit aligné sur celui appliqué aux syndicats mixtes ouverts  }

{  Création de l’homicide routier et renforcement des sanctions contre les violences routières  }

{  Favoriser le maintien ou l’implantation des cafés, hôtels, restaurants et chambres d’hôtes dans les territoires ruraux  }

{  Augmenter le temps de soin des personnels hospitaliers en supprimant la lourdeur administrative de la tarification à l’activité  }