Dossiers législatifs

{  Proposition de loi tendant à remplacer les déontologues des collectivités territoriales par un déontologue national afin de garantir sa neutralité, son indépendance et la qualité juridique de ses avis rendus  }

{  mission d'information sur l'éducation et le numérique  }

{  Établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France  }

{  Permettre l’adoption de lois par le Parlement réuni en Congrès  }

{  Ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique  }

{  Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation  }

{  Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle  }

{  Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite  }

{  Proposition de loi visant à réguler l'usage de la trottinette à assistance électrique  }

{  Proposition de loi en faveur de la semaine de quatre jours  }