Dossiers législatifs

{  Uniformiser les retraites des veuves ou conjoint survivant de harkis et des harkis  }

{  Les incidences du déploiement des grands entrepôts logistiques  }

{  La libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir  }

{  Faciliter la transformation des locaux commerciaux en logements  }

{  Mission d'information sur la définition pénale du viol  }

{  Accorder le droit de vote aux élections locales aux étrangers et étrangères non ressortissantes de l’Union européenne résidant en France  }

{  Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée  }

{  Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile  }

{  Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré  }

{  Dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968  }