Dossiers législatifs

{  Supprimer la Cour de Justice de la République  }

{  Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe  }

{  Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise  }

{  Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie et l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024  }

{  S'opposer à la ratification de l'accord de libre-échange et d'association entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, et à soumettre sa ratification au Parlement français  }

{  Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée  }

{  Proposition de loi visant à améliorer la procédure de délivrance de l'agrément permettant aux associations d'exercer les droits de la partie civile en matière de lutte contre la corruption  }

{  L’aménagement et le développement durables du territoire en Guyane  }

{  Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements  }

{  Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024  }