Dossiers législatifs

{  Observations sur la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe  }

{  Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1521 du 7 décembre 2022 étendant aux collectivités relevant de l’article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale  }

{  Le bilan de la COP27 et les défis de la future COP28  }

{  Proposition de loi organique tendant à mettre en oeuvre les dispositions organiques résultant du rétablissement des conseillers territoriaux exerçant à la fois les fonctions de conseiller régional et celles de conseiller départemental  }

{  Proposition de loi relative à la clarification des compétences des régions pour concourir à l'effort national de sécurité  }

{  L’affaire Maureen Kearney et ses implications en matière de fonctionnement de nos institutions, de nos principes démocratiques et de notre souveraineté industrielle  }

{  Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique  }

{  Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales  }

{  La réforme du contrôle et de la recherche en sûreté nucléaire et en radioprotection  }

{  Mettre en œuvre un nouveau plan pour les maladies rares  }