Dossiers législatifs

{  Garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoire  }

{  Proposition de loi organique visant à instaurer le vote par correspondance pour l'élection du Président de la République  }

{  Proposition de loi visant à pérenniser le dispositif d'utilisation des titres-restaurant pour soutenir le pouvoir d'achat  }

{  Proposition de loi visant à instaurer le vote par correspondance pour les scrutins électoraux et les opérations référendaires  }

{  Faire du retour en France de nos meilleurs chercheurs français expatriés une « Grande Cause nationale 2024 »  }

{  Ordonnance n° 2023-836 du 30 août 2023 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2021/23 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales  }

{  Les dysfonctionnements de nos institutions, et notamment de l’aide sociale à l’enfance, dans la détection des cas de maltraitance  }

{  Proposition de loi visant à étendre l'usage des titres-restaurant  }

{  L'activisme violent  }

{  Observations sur le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (n° 1855)  }