Dossiers législatifs

{  Classement du frelon asiatique (vespa velutina) comme nuisible de catégorie 1  }

{  Évaluation de la loi n° 2019-469 du 20 mai 2019 pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale  }

{  La défense sol-air en France et en Europe  }

{  Les stocks de munitions  }

{  Le bilan de la LPM 2019-2025  }

{  Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de maladies graves  }

{  Limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports en commun entre les lycées d’enseignement général et les communes de résidence des élèves  }

{  Rééquilibrer les relations contractuelles entre constructeurs et distributeurs automobiles  }

{  Favoriser le développement et l'accès à l'imagerie médicale sur le territoire national  }

{  Abolir la chasse à courre  }