Dossiers législatifs

{  Enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023  }

{  Étendre la réutilisation des eaux usées traitées au sein des établissements scolaires  }

{  Établir une taxe sur l’utilisation des jets privés  }

{  Réparation des conséquences de la faute inexcusable  }

{  Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée  }

{  Une utilisation plus efficace des fonds publics alloués à la recherche et au développement  }

{  Renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration  }

{  Limiter l'activité de micro-entrepreneur exercée à titre principal  }

{  Sauver nos clochers  }

{  Observations sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, (n° 1033)  }