Dossiers législatifs

{  Rendre possible la création d’un bureau du conseil municipal dans certaines communes  }

{  Améliorer le statut des aidants familiaux  }

{  Proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Français établis hors de France  }

{  Proposition de loi relative à l'interdiction de l'abaya à l'université  }

{  Proposition de loi visant à garantir la réévaluation continue et transparente des aides en faveur des Français établis hors de France  }

{  L'industrie verte  }

{  Mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer  }

{  Mission flash relative au coefficient géographique appliqué aux établissements de santé  }

{  Proposition de loi définissant la distance minimale de recul de 100 mètres à respecter pour un boisement en zone libre lorsque le fonds voisin est une habitation  }

{  Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2024 de Mme la Première ministre  }