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Contribuer
Dossiers législatifs
Titre
Législature
Toutes
Quatorze
Quinze
Seize
Données brutes
{
Rendre les détenus redevables à l’égard de la société
}
{
Reconnaissance de l'engagement dans la durée dans la responsabilité associative
}
{
Enseignement supérieur et recherche
}
{
Valoriser les missions d’engagement citoyen et associatif dans les critères de notation universitaires
}
{
Les concessions des sociétés autoroutières
}
{
Versement automatique d'une bourse d’études aux étudiants dont au moins l’un des deux parents est porteur d’un handicap
}
{
Lutte contre le dumping social dans le cabotage maritime transmanche
}
{
Renforcer les sanctions portant sur la diffusion d'imprimés à caractère commercial sur les pare-brises des véhicules
}
{
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement pour faire face à la crise énergétique
}
{
Pour une retraite universellement juste
}
Résultats 2681 à 2690
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