Dossiers législatifs

{  Proposition de loi instaurant une majoration de trimestres pour la retraite des élus de communes de moins de 3 500 habitants  }

{  Groupe de travail sur la décentralisation  }

{  Proposition de loi tendant à ce que pour tous les scrutins à deux tours, nul ne puisse être élu au premier tour s'il n'obtient pas la majorité des suffrages et le quart des électeurs inscrits  }

{  Reconnaissance et condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d’ « Holodomor », comme crime contre l’humanité  }

{  La pollution lumineuse  }

{  L'alimentation ultra-transformée  }

{  Proposition de loi tendant à prendre en compte les périodes en contrat TUC dans le calcul des annuités de retraite  }

{  Face à l’explosion des données : prévenir la submersion  }

{  Proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement  }

{  Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation  }