Dossiers législatifs

{  Proposition de loi relative à la création de groupe d'élus dans les communautés de communes  }

{  La sécurité énergétique et la réforme du marché de l’énergie  }

{  Décentralisation de la politique du logement, à la suite des rencontres organisées le 29 juin 2023 par la Délégation  }

{  Diverses adaptations et dérogations temporaires en matière de commande publique nécessaires à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des équipements publics et des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du  }

{  Accélération de la délivrance et la mise en œuvre des autorisations d'urbanisme permettant la reconstruction et la réfection des bâtiments dégradés au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023  }

{  Proposition de loi visant à atténuer la crise du logement par une modification rationalisant la méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique  }

{  Faciliter le financement de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023  }

{  Proposition de loi pour compléter le cadre pénal sanctionnant l'antisionisme  }

{  Proposition de loi constitutionnelle renforçant les pouvoirs du Parlement pour les nominations à certaines fonctions relevant du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution  }

{  Suspension de l’aide publique au développement française en Cisjordanie et dans la bande de Gaza  }