Dossiers législatifs

{  Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre  }

{  Proposition de loi visant à renforcer un suivi gynécologique et obstétrical bientraitant  }

{  Mieux identifier et prévenir les mouvements de terrain en Martinique dus au dérèglement climatique, et à faire de la Martinique un laboratoire expérimental en l’espèce  }

{  Revivifier la représentation politique  }

{  Lutter contre le recrutement par des entités étrangères d’anciens militaires de l’armée française  }

{  Application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforce  }

{  Mission d'information sur la réforme du corps diplomatique  }

{  Application de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets  }

{  Ratification de l’ordonnance du 23 novembre 2022 portant dispositions de contrôles et de sanctions dans le cadre de la réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture  }

{  Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de 16 ans  }