Dossiers législatifs

{  Créer une organisation méditerranéenne commune de sécurité civile  }

{  La rénovation énergétique des bâtiments  }

{  Éviter le sacrifice de la filière française de la volaille par la Commission européenne  }

{  Mission flash portant sur les perspectives d'évolutions de la prise en charge des enfants dans les crèches  }

{  Activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2022 à juillet 2023  }

{  Accélérer et faciliter la création de structures d’accueil temporaires adaptées aux personnes malades et en perte d’autonomie permettant un véritable répit aux proches aidants  }

{  L’activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2023  }

{  Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi, en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027  }

{  Proposition de loi relative à la quérulence  }

{  Proposition de loi visant à encourager le port du bracelet anti-rapprochement en cas d'aménagement de peine pour les récidivistes de violences conjugales  }