Dossiers législatifs

{  Les Actes du Colloque du 11 mai 2023, à l’Assemblée nationale, sur le thème : « La politique publique du renseignement est-elle bien contrôlée ? »  }

{  Proposition de loi constitutionnelle pour une Constitution suprême, garante d'une nation souveraine  }

{  Commission d’enquête portant sur l’état du réseau d’eau  }

{  L'activité de la Délégation aux droits des enfants (octobre 2022 – septembre 2023)  }

{  Mission flash portant sur les perspectives d'évolutions de la prise en charge des enfants dans les crèches  }

{  Éviter le sacrifice de la filière française de la volaille par la Commission européenne  }

{  Activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2022 à juillet 2023  }

{  L’activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2023  }

{  Accélérer et faciliter la création de structures d’accueil temporaires adaptées aux personnes malades et en perte d’autonomie permettant un véritable répit aux proches aidants  }

{  Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi, en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027  }