Dossiers législatifs

{  Pour une stratégie nationale de prévention sur le "chemsex"  }

{  Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex  }

{  L’attentisme des pouvoirs publics visant à contraindre à l’enfouissement des déchets de Stocamine  }

{  Proposition de loi tendant à rétablir la clause de compétence générale des départements  }

{  Proposition de loi visant à étendre le bénéfice des tarifs réglementés aux petites et moyennes entreprises, aux collectivités territoriales, à leurs établissements publics ainsi qu'aux organismes et personnes en charge d'une mission de service public  }

{  Proposition de loi visant à la suppression de l'accès régulé au nucléaire historique (ARENH) et à la restauration d'une tarification juste  }

{  Proposition de loi tendant à reconnaître à la Collectivité européenne d'Alsace les compétences en matière de mobilité, de développement durable et d'action économique  }

{  Proposition de loi tendant à reconnaître à la Collectivité européenne d'Alsace le statut de Collectivité à statut particulier  }

{  Mise en œuvre des conclusions du rapport d’information (n° 3650) du 9 décembre 2020 sur l’évaluation de la lutte contre la contrefaçon  }

{  Micropolluants de l'eau  }