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Contribuer
Dossiers législatifs
Titre
Législature
Toutes
Quatorze
Quinze
Seize
Données brutes
{
Soutenir le pouvoir d’achat des familles et l’emploi des mères par une baisse de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus d’activités
}
{
Interdire aux copropriétaires en défaut de voter aux assemblées générales
}
{
Créer un titre restaurant étudiant
}
{
Rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes
}
{
Accès plus juste et plus transparent au marché de l’assurance affinitaire
}
{
Exonérer des droits d’auteur deux fois par an les communes de moins de 2 000 habitants pour l’organisation de manifestations gratuites destinées à l’animation territoriale
}
{
Renforcer les droits des salariés sur l’organisation du travail
}
{
Créer un fonds national de revitalisation à destination des petites communes
}
{
Faire respecter l’obligation légale de débroussaillement
}
{
Suppression de la région Hauts-de-France et rétablissement de la Picardie et du Nord-Pas-de-Calais comme régions de plein exercice
}
Résultats 2581 à 2590
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