Dossier législatif

Proposition de loi visant à la suppression de l'accès régulé au nucléaire historique (ARENH) et à la restauration d'une tarification juste

uid: "DLR5L16N48897"
xsiType: "DossierLegislatif_Type"
initiateur:
{ length: 2 }
legislature: "16"
titreDossier:
{ Proposition de loi visant à la suppression de l'accès régulé au nucléaire historique (ARENH) et à la restauration d'une tarification juste }
actesLegislatifs:
[ 1ère lecture (1ère assemblée saisie) ]
procedureParlementaire:
{ length: 2 }