Dossiers législatifs

{  Ratification de l'ordonnance du 6 septembre 2023 prise en application du 1° du VII de l'article 16 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023  }

{  MI sur l'après Orion : faire face aux crises de demain  }

{  Lutter contre la discontinuité territoriale et à réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-mer  }

{  Mission d'application de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes  }

{  Limiter les publicités climaticides  }

{  Protection des actifs stratégiques de l'entreprise Atos  }

{  MI sur les enjeux, rôle et stratégie d'influence de la France dans l'OTAN  }

{  Abaisser la majorité pénale à 16 ans  }

{  MI sur la défense et les territoires : quels rôles pour les acteurs du territoire dans la défense nationale  }

{  Pour une nationalisation temporaire et stratégique de l'entreprise Atos  }