Dossiers législatifs

{  Décarboner le déneigement des routes de montagne et l’entretien des pistes de ski  }

{  Libérer du poids de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques les acteurs du soin et de l’aide à domicile ainsi que les services d’incendie et de secours  }

{  Donner un véritable droit de prescription aux médecins coordonnateurs d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes  }

{  Rendre obligatoire l’exercice d’une mission d’intérêt public pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active tout en les affiliant au régime général des retraites  }

{  Faciliter le développement numérique dans les territoires littoraux  }

{  Maintenir le même niveau de ressources aux collectivités suite à la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises  }

{  Contre les déserts médicaux  }

{  Mieux indemniser les propriétaires de maisons fissurées par des épisodes de sécheresse au titre de catastrophes naturelles  }

{  Développer les capacités de production du parc hydraulique français  }

{  Rembourser les activités de sport-santé par l’assurance maladie  }