Dossiers législatifs

{  Proposition de loi visant à définir un statut des prestataires de santé à domicile  }

{  Reconstitution de la carrière d’Alfred Dreyfus  }

{  Accord entre la France et les Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la France et des Pays-Bas  }

{  Mise en place des propositions du rapport du « projet mapping » des Nations unies concernant les violations les plus graves des droits de l’Homme et du droit international humanitaire commises entre mars 1993 et juin 2003 en RDC  }

{  Fonctionnement et efficacité des caisses de retraite  }

{  Proposition de résolution pour un service public accessible à tous  }

{  Proposition de résolution visant à rendre le vote obligatoire  }

{  Mettre en place un plan Marshall pour l’Afrique afin de réduire l’immigration illégale  }

{  Proposition de loi visant à renforcer la neutralité du service public communal  }

{  Évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles  }