Dossier législatif

L’attentisme des pouvoirs publics visant à contraindre à l’enfouissement des déchets de Stocamine

uid: "DLR5L16N48880"
xsiType: "DossierResolutionAN"
initiateur:
{ length: 1 }
legislature: "16"
titreDossier:
{ L’attentisme des pouvoirs publics visant à contraindre à l’enfouissement des déchets de Stocamine }
actesLegislatifs:
[ Lecture unique ]
procedureParlementaire:
{ length: 2 }