Dossier législatif

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2024 de Mme la Première ministre

uid: "DLR5L16N48776"
xsiType: "DossierIniativeExecutif_Type"
initiateur:
{ length: 1 }
legislature: "16"
titreDossier:
{ Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2024 de Mme la Première ministre }
actesLegislatifs:
[ Débat ]
procedureParlementaire:
{ length: 2 }