Dossiers législatifs

{  Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à interdire un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans  }

{  Groupe de travail relatif aux contrôles opérés dans les exploitations agricoles  }

{  Mission d'information relative à l’impact du déploiement des entrepôts  }

{  Proposition de résolution visant à garantir la protection fonctionnelle des membres de communautés de communes  }

{  Interdiction des additifs nitrés dans les produits de charcuterie  }

{  Proposition de loi visant à renforcer l'efficience des politiques de rénovation énergétique des bâtiments  }

{  Moyens de faire baisser les prix du logement en zones tendues hors Île-de-France  }

{  Activité de l'APCE au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2023  }

{  Les enjeux de l’utilisation d’images de sécurité dans le domaine public dans une finalité de lutte contre l’insécurité  }

{  L’évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l’entreprise  }