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Dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Données brutes
uid:
"DLR5L16N48683"
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"DossierLegislatif_Type"
initiateur:
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"16"
titreDossier:
{
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
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actesLegislatifs:
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…
Promulgation de la loi
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