Dossiers législatifs

{  Proposition de résolution visant à la création d’une commission d’enquête sur les choix opérés en matière de maintien de l’ordre durant la manifestation de Sainte-Soline  }

{  Proposition de résolution invitant le Gouvernement à organiser des états généraux de la famille et de la démographie  }

{  Proposition de résolution visant à l'abrogation de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant réforme des retraites  }

{  Proposition de résolution visant à lever les obstacles de la plateforme « Mon Compte Elu » dédiée à la formation des élus  }

{  Proposition de résolution visant à ajouter la fibromyalgie à la liste des affections de longue durée  }

{  Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la perte de notre souveraineté agricole française  }

{  Développement des méthodes alternatives à l’expérimentation animale  }

{  Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les origines de l'inflation 2022-2023 en alimentation et en biens de consommation courante  }

{  mission flash sur les communes nouvelles  }

{  Proposition de résolution tendant à interdire l'instauration de péages sur les sections d'autoroutes existantes et actuellement gratuites  }