Dossiers législatifs

{  Proposition de loi visant à préserver la vocation d'aménagement rural de la dotation d'équipement des territoires ruraux  }

{  Interdire la publicité pour les boissons alcoolisées à proximité des établissements scolaires et sensibles  }

{  Contre la surtaxation des prix de l'électricité  }

{  Déplafonner la majoration des taux maxima du versement destiné au financement des services de mobilité  }

{  Réduire l’exposition de la population à la pollution de l’air  }

{  Proposition de loi portant diverses dispositions en matière d'immigration et d'intégration  }

{  Proposition de loi visant à contrôler l'immigration sur la base d'un consensus parlementaire établi  }

{  Optimisation financière et stratégique de l'offre d'emplois à domicile  }

{  Réalité des financements publics dans les villes populaires  }

{  Impact des dispositifs fiscaux et sociaux sur le reste à vivre des travailleurs de la classe moyenne  }