Dossiers législatifs

{  Création d’une commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69  }

{  Relancer l’organisation des classes de découverte  }

{  Limiter la surtransposition des normes européennes en droit national  }

{  Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal dans l'UE  }

{  Les pratiques et manquements des entreprises d’eau embouteillée et sur les défaillances et responsabilités des pouvoirs publics  }

{  Mission d'information sur les dépenses fiscales et budgétaires en matière de formation professionnelle  }

{  Reconnaissance par la République française du peuple de Maohi nui  }

{  Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées  }

{  Améliorer les conditions de travail et de vie de nos agriculteurs  }

{  Application du principe de laïcité  }