Dossiers législatifs

{  Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques  }

{  Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer  }

{  Nécessité d’une solution à deux États et condamnation de l’institutionnalisation par l’État d’Israël d’un régime d’apartheid consécutif à sa politique coloniale  }

{  Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus  }

{  Intelligence artificielle et protection des données personnelles  }

{  Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire  }

{  Surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens  }

{  Le quick commerce  }

{  Proposition de résolution visant à rétablir le cumul de mandat de député ou de sénateur avec le mandat de maire d'une commune ou de président d'un établissement public de coopération intercommunale de moins de 10 000 habitants  }

{  Proposition de résolution tendant à organiser simultanément les élections présidentielle et législatives afin de rétablir l'équilibre institutionnel entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif  }