Dossiers législatifs

{  mission d'information sur l’adaptation de la politique de l’eau face aux effets du changement climatique  }

{  Les dispositifs de soutien à la rénovation énergétique de l’Agence nationale de l’habitat  }

{  Évaluation du plan des 5 000 équipements sportifs de proximité  }

{  La déstabilisation de l’industrie aéronautique française  }

{  Budgétisation intégrant l’égalité  }

{  Proposition de résolution visant à élargir et préciser la définition de la notion de patrimoine commun de la Nation à l'eau et à la forêt  }

{  Proposition de résolution tendant à exonérer de la taxe d'habitation certaines résidences secondaires à caractère familial  }

{  Les écoles nationales supérieures d’architecture  }

{  Engagement de la France dans une relance du processus de paix visant à mettre fin au conflit israélo-palestinien  }

{  Proposition de résolution visant à interdire les salles de consommation à moindre risque  }