Dossiers législatifs

{  Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d’un service civique médical basé sur le volontariat  }

{  Renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse  }

{  Lutter contre les rendez-vous médicaux non honorés  }

{  Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des sites sensibles  }

{  Permettre à titre expérimental la fixation par arrêté préfectoral du prix de vente maximum des produits pétroliers en Corse  }

{  Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol  }

{  Reconnaître l’Etat de Palestine et visant à appeler à la reconnaissance de l’Etat de Palestine au sein de l’Organisation des Nations Unies  }

{  Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables  }

{  Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l’accélération des procédures liées à la construction de no  }

{  Lutter contre la violence et les comportements racistes dans les enceintes sportives  }