Dossier législatif

Favoriser l’accès au logement aux résidents français en limitant la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers

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{ Favoriser l’accès au logement aux résidents français en limitant la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers }
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[ 1ère lecture (1ère assemblée saisie) ]
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