Dossier législatif

Accompagner vers l'autonomie les jeunes majeurs sortant de l'aide sociale à l'enfance

uid: "DLR5L16N49286"
xsiType: "DossierLegislatif_Type"
initiateur:
{ length: 1 }
legislature: "16"
titreDossier:
{ Accompagner vers l'autonomie les jeunes majeurs sortant de l'aide sociale à l'enfance }
actesLegislatifs:
[ 1ère lecture (1ère assemblée saisie) ]
procedureParlementaire:
{ length: 2 }