Dossiers législatifs

{  Le Printemps de l’évaluation 2023  }

{  Accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur  }

{  Abrogation de l'article 40 de la Constitution  }

{  Renforcer le lien entre les parlementaires et leur territoire d'élection  }

{  Proposition de résolution tendant à garantir la portée juridique des réponses ministérielles aux questions écrites des parlementaires  }

{  Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 membres de l'Assemblée nationale  }

{  Inviter le Gouvernement à réaliser la déviation de la Nationale 7 en Roannais  }

{  Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer  }

{  Proposition de loi tendant à supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux  }

{  Proposition de loi constitutionnelle tendant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental  }