Dossiers législatifs

{  Supprimer les dispositions relatives aux mineurs non accompagnés dans la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration  }

{  Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse  }

{  Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport  }

{  Favoriser la pratique sportive chez tous les jeunes  }

{  Mette en place un plan d'urgence pour nos EHPAD  }

{  Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques  }

{  Évaluation de la loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias  }

{  Déplacement d’une vice-présidente de la commission à Kiev à l’occasion d’une réunion de présidents et vice-présidents des commissions des affaires étrangères de plusieurs Parlements européens, les 23 et 24 février 2024  }

{  Approbation de l’accord entre la France et Andorre concernant la démarcation et l’entretien de la frontière  }

{  Commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France  }