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Dossier législatif
La refonte du système assurantiel agricole : évaluation de l’assurance-récolte
Données brutes
uid:
"DLR5L16N50050"
xsiType:
"DossierMissionControle_Type"
legislature:
"16"
titreDossier:
{
La refonte du système assurantiel agricole : évaluation de l’assurance-récolte
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actesLegislatifs:
[
Travaux
]
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