Dossiers législatifs

{  Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie  }

{  Mission d'information sur la rénovation urbaine  }

{  Création dans le code de la santé publique des centres de soins d’accompagnement à domicile  }

{  Utilisation et protection des données personnelles des usagers des organismes de protection sociale  }

{  Créer un guichet unique pour la demande de la carte professionnelle européenne afin de répondre aux besoins des guides de montagne au sein de l’Union européenne  }

{  Proposition de loi portant protection sociale des journalistes travaillant à l'étranger pour des médias français  }

{  Accès à l’enseignement supérieur  }

{  Soutenir le patrimoine français en instaurant une taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % sur les billets d’entrée des sites patrimoniaux  }

{  Développer la transition écologique dans les territoires ruraux  }

{  Lever certains freins d’accès à l’apprentissage  }