Dossiers législatifs

{  Lutte contre les espèces toxiques envahissantes  }

{  Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques  }

{  Eau et «assainissement , compétences optionnelles des communautés de communes  }

{  Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève  }

{  Portée du principe de précaution dans la Charte de l'environnement  }

{  Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger  }

{  Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre  }

{  Renforcement de l'efficacité de la justice pénale  }

{  Accès aux stages des étudiants et travailleurs sociaux  }

{  Développer l’attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l’ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales  }