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Contribuer
Dossiers législatifs
Titre
Législature
Toutes
Quatorze
Quinze
Seize
Données brutes
{
Lutte contre les espèces toxiques envahissantes
}
{
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
}
{
Eau et «assainissement , compétences optionnelles des communautés de communes
}
{
Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève
}
{
Portée du principe de précaution dans la Charte de l'environnement
}
{
Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger
}
{
Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
}
{
Renforcement de l'efficacité de la justice pénale
}
{
Accès aux stages des étudiants et travailleurs sociaux
}
{
Développer l’attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l’ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales
}
Résultats 1621 à 1630
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