Dossiers législatifs

{  Bilan du soutien militaire à l’Ukraine  }

{  Ratification de l’ordonnance n° 2023-816 du 23 août 2023 relative au raccordement et à l'accès aux réseaux publics d'électricité  }

{  Relations entre la France et l'Afrique  }

{  Recrutement et formation initiale des enseignants  }

{  Interdire la pêche au vif  }

{  Supprimer les seuils légaux de participation aux frais d'état civil induits par la présence d’un établissement hospitalier sur le territoire d’une petite commune comptant moins de 10 000 habitants  }

{  Proposition de loi visant au développement de la cohabitation intergénérationnelle solidaire  }

{  Établir une journée nationale d’hommage aux victimes des régimes communistes  }

{  La structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations  }

{  Protocole de l’Organisation mondiale de la santé définissant des quotas de livraison de tabac pour empêcher les cigarettiers d’alimenter le commerce parallèle  }