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Dossier législatif
Lutte contre les espèces toxiques envahissantes
Données brutes
uid:
"DLR5L15N37420"
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"DossierLegislatif_Type"
initiateur:
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legislature:
"15"
titreDossier:
{
Lutte contre les espèces toxiques envahissantes
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actesLegislatifs:
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…
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
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