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Contribuer
Dossiers législatifs
Titre
Législature
Toutes
Quatorze
Quinze
Seize
Données brutes
{
MI sur les enjeux, rôle et stratégie d'influence de la France dans l'OTAN
}
{
Prolonger temporairement le régime actuel des titres-restaurant
}
{
MI sur l'après Orion : faire face aux crises de demain
}
{
Responsabiliser les élus dans leur gestion des deniers publics
}
{
MI sur la défense et les territoires : quels rôles pour les acteurs du territoire dans la défense nationale
}
{
Faciliter le débroussaillement en zones à risque
}
{
Mission d'application de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
}
{
Protection des actifs stratégiques de l'entreprise Atos
}
{
MI sur la crise de l’Organisation des Nations Unies et les perspectives de réforme
}
{
MI rôle de l'éductaion et de la culture dans la défense nationale
}
Résultats 1561 à 1570
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