Dossiers législatifs

{  Efficacité des dispositifs d’aides à l’acquisition de véhicules propres et de soutien aux bio-énergies  }

{  Mobilisation du Fonds vert pour les collectivités territoriales  }

{  Accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable  }

{  Mise en application de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite  }

{  L’industrie de défense, pourvoyeuse d’autonomie stratégique en Europe ?  }

{  Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie  }

{  Préserver le bénévolat dans le modèle français des sapeurs-pompiers volontaires  }

{  Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors  }

{  Proposition de loi visant à protéger le statut de sapeur-pompier volontaire  }

{  Proposition de loi visant à permettre le cumul de circonstances aggravantes en matière de viol et à adapter les peines encourues à la gravité du viol commis  }