Dossiers législatifs

{  Abroger le système électoral dérogatoire de Paris, Lyon et Marseille  }

{  Reconnaître et redynamiser l’engagement bénévole associatif  }

{  Responsabilité des donneurs d’ordre vis à vis des sous-traitants, des emplois et des territoires  }

{  Rendre obligatoire la saisine du procureur en cas de mariage avec un ressortissant étranger en situation irrégulière  }

{  Renforcer, soutenir et favoriser le déploiement de l’accueil familial des personnes en situation de perte d’autonomie  }

{  Empêcher l’acquisition et la détention d’armes par les personnes fichées pour radicalisation  }

{  Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote en lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024  }

{  Défendre les démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation  }

{  Proposition de loi relative aux soins psychiatriques sans consentement et à leur contrôle  }

{  Réouverture des accueils physiques dans les services publics  }