Dossiers législatifs

{  Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation »  }

{  Urgence visant à restaurer la confiance dans nos comptes publics  }

{  Présenter une réforme globale et ambitieuse de l'organisation des études médicales et paramédicales afin de lutter efficacement contre les déserts médicaux  }

{  Instauration d’une règle d’or budgétaire pour un retour à l’équilibre des finances publiques  }

{  Sanctionner la politique coloniale israélienne en territoires palestiniens occupés  }

{  Pour une aide effective à la population civile afghane, en particulier aux femmes et aux filles, principales victimes des violations des droits humains et des libertés fondamentales  }

{  Proposition de loi tendant à supprimer certains comités, structures, conseils et commissions « Théodule » dont l’utilité ne semble pas avérée  }

{  Proposition de loi en faveur de la gestion durable et de la reconquête de la haie  }

{  Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur  }

{  Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne  }