Dossiers législatifs

{  Statut de l'élu local  }

{  L'activité de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN au cours de l’année 2022  }

{  Proposition de loi visant à sécuriser le stock d'uranium appauvri  }

{  Pour l'avènement d'une paix durable : appel à un cessez-le-feu immédiat et à un arrêt de la colonisation israélienne.  }

{  Identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public  }

{  Proposition de loi relative au régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et aux conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres  }

{  Proposition de loi visant à faciliter les emplois saisonniers des jeunes dans le milieu agricole  }

{  Proposition de loi organique relative au régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France  }

{  Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027  }

{  Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture)  }