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Contribuer
Dossiers législatifs
Titre
Législature
Toutes
Quatorze
Quinze
Seize
Données brutes
{
Garantir une protection sociale équitable aux travailleurs indépendants en simplifiant l’accès à l’allocation des travailleurs indépendants
}
{
Etablir une journée nationale d’hommage aux victimes du covid-19
}
{
Instaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscale
}
{
Créer un congé d’accueil de l’enfant identique et obligatoire pour les deux parents, cumulable ou cessible en cas de monoparentalité
}
{
Mettre fin au « devoir conjugal »
}
{
La publicisation des doléances du grand débat national
}
{
Créer un statut de vétéran des armées
}
{
Maintenir une exploitation cohérente des hydrocarbures au service de la souveraineté énergétique
}
{
Conforter le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles et lutter contre la vulnérabilité des biens causée par les événements climatiques extrêmes
}
{
Garantir l'accompagnement des jeunes majeurs confiés à l'aide sociale à l'enfance, sans discrimination liée à leur situation administrative
}
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