Dossiers législatifs

{  Systématiser la réalisation d’une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arrivants et des mineurs étrangers non-accompagnés  }

{  Instituer la conférence départementale de l'enseignement public en zones rurales  }

{  Pour une politique publique de la transmission  }

{  Proposition de loi visant à instituer une réserve opérationnelle de l'éducation nationale  }

{  Préserver la santé neuro-cardiovasculaire des Français par une meilleure information et un meilleur dépistage des facteurs de risque  }

{  Restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaire  }

{  Améliorer la protection et la conservation des biens historiques  }

{  Optimiser les sanctions civiles pour contrefaçon  }

{  Instaurer une prévoyance collective obligatoire pour tous les salariés  }

{  Favoriser la mixité sociale et scolaire au sein des établissements scolaires  }