Dossiers législatifs

{  Commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire  }

{  Assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer  }

{  Les incidences du déploiement des grands entrepôts logistiques  }

{  La libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir  }

{  Faciliter la transformation des locaux commerciaux en logements  }

{  Uniformiser les retraites des veuves ou conjoint survivant de harkis et des harkis  }

{  Proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire  }

{  Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation  }

{  Accorder le droit de vote aux élections locales aux étrangers et étrangères non ressortissantes de l’Union européenne résidant en France  }

{  Mission d'information sur la définition pénale du viol  }