Dossiers législatifs

{  Mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d’achats de la grande distribution avec les producteurs  }

{  Réaffirmer les engagements environnementaux et d’assurer une concurrence équitable pour les entreprises françaises  }

{  Proposition de loi relative au mode de désignation des conseillers communautaires  }

{  Proposition de loi relative à la dépénalisation de l'usage de drogues pour mieux soigner les personnes dépendantes et apaiser l'espace public  }

{  Garantir le respect effectif du principe de non-refoulement  }

{  Réaffirmer les engagements environnementaux et d’assurer une concurrence équitable pour les entreprises françaises  }

{  Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge  }

{  Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif  }

{  Proposition de loi constitutionnelle visant la transposition des dispositions de l'Accord de Paris dans la Charte de l'environnement  }

{  Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro  }