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Dossier législatif
Créer un congé d’accueil de l’enfant identique et obligatoire pour les deux parents, cumulable ou cessible en cas de monoparentalité
Données brutes
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"DLR5L17N51663"
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"DossierLegislatif_Type"
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1ère lecture (1ère assemblée saisie)
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