Explorer les données
Assemblée nationale
Sénat
Légifrance
HATVP
EUR-Lex
Nos députés
Données
Dossiers législatifs
Dossiers législatifs — Saisie automatique
Documents
Réunions
Députés
Députés signataires d'amendements
Acteurs
Organes
Amendements
Scrutins
Tricoteuses
Explorer les données
Assemblée nationale
Sénat
Légifrance
HATVP
EUR-Lex
Nos députés
Données
Dossiers législatifs
Dossiers législatifs — Saisie automatique
Documents
Réunions
Députés
Députés signataires d'amendements
Acteurs
Organes
Amendements
Scrutins
Contribuer
Dossier législatif
Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
Données brutes
uid:
"DLR5L16N49455"
xsiType:
"DossierLegislatif_Type"
initiateur:
{
length: 1
}
legislature:
"16"
titreDossier:
{
Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
}
actesLegislatifs:
[
…
deuxième lecture
]
procedureParlementaire:
{
length: 2
}