Dossiers législatifs

{  Abandonner la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales  }

{  La réponse européenne à l’Inflation Reduction Act (IRA)  }

{  Proposition de loi visant à interdire les corridas et les écoles taurines aux mineurs de moins de seize ans  }

{  Ratification de l’ordonnance n° 2023-857 du 6 septembre 2023 relative à l’accessibilité des personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques aux services téléphoniques  }

{  Ratification de l'ordonnance du 6 septembre 2023 prise en application du 1° du VII de l'article 16 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023  }

{  MI sur la défense et les territoires : quels rôles pour les acteurs du territoire dans la défense nationale  }

{  MI sur les enjeux, rôle et stratégie d'influence de la France dans l'OTAN  }

{  Mission d'application de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes  }

{  Création d'une vignette « collection » pour les véhicules d'époque  }

{  Instaurer la possibilité d’un référendum constitutionnel d’initiative citoyenne  }