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Contribuer
Dossiers législatifs
Titre
Législature
Toutes
Quatorze
Quinze
Seize
Données brutes
{
Instauration du dispositif « interruption pour la réflexion professionnelle » en vue de maintenir et soutenir l’emploi des travailleurs expérimentés
}
{
Réguler l’usage des écrans en présence des enfants de moins de trois ans
}
{
Imposer une préférence communautaire et française dans l’achat d’uniformes
}
{
Encadrer les écarts de rémunération
}
{
Maintenir et soutenir l’emploi des travailleurs expérimentés
}
{
Contrôle des armes à feu à poudre noire de catégorie D
}
{
visant à endiguer le travail illégal en luttant contre l’emploi d’étrangers non autorisés à travailler
}
{
Améliorer l’accueil et l’intégration des gens du voyage au sein des collectivités locales et à renforcer son encadrement juridique
}
{
Création, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim
}
{
Renforcer les devoirs des parents séparés
}
Résultats 1541 à 1550
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