Dossiers législatifs

{  Politique française d’expérimentation nucléaire en Polynésie française  }

{  Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue  }

{  Proposition de loi visant à renforcer l'accès à l'allocation aux adultes handicapés pour les Français établis hors de France  }

{  Proposition de loi visant à créer des observatoires régionaux de santé  }

{  Transposition de la directive (UE) 2022/2381 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées et à des mesures connexes  }

{  Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs et l’ordonnance n°2024-937 du 15 octobre 2024 relative au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs  }

{  Proposition de loi visant à rendre obligatoires le contrôle des élevages de lapins de compagnie et leur identification  }

{  Proposition de loi relative à la création d'un chèque-emploi collectivités territoriales  }

{  Pour le retour de la sincérité démocratique  }

{  Se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen  }