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Dossier législatif
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves
Données brutes
uid:
"DLR5L16N49796"
xsiType:
"DossierLegislatif_Type"
initiateur:
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legislature:
"16"
titreDossier:
{
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves
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actesLegislatifs:
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…
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
]
procedureParlementaire:
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