Dossier législatif

Évaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants

uid: "DLR5L17N51539"
xsiType: "DossierMissionControle_Type"
legislature: "17"
titreDossier:
{ Évaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants }
actesLegislatifs:
[ Travaux ]
procedureParlementaire:
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