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Dossier législatif
Développer l’attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l’ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales
Données brutes
uid:
"DLR5L16N46528"
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"DossierLegislatif_Type"
initiateur:
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"16"
titreDossier:
{
Développer l’attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l’ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales
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…
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
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procedureParlementaire:
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