Dossier législatif

Rétablir l'ordre dans l'hémicycle et restaurer la dignité du débat parlementaire à l'Assemblée nationale

uid: "DLR5L17N51922"
xsiType: "DossierResolutionAN"
initiateur:
{ length: 1 }
legislature: "17"
titreDossier:
{ Rétablir l'ordre dans l'hémicycle et restaurer la dignité du débat parlementaire à l'Assemblée nationale }
actesLegislatifs:
[ Lecture unique ]
procedureParlementaire:
{ length: 2 }