Dossiers législatifs

{  Révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques  }

{  Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État  }

{  Dépénalisation de l’accès à la nature  }

{  Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles  }

{  Capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles  }

{  Proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans  }

{  Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à Berlin, les 11 et 12 mars 2024  }

{  Renforcer les campagnes de prévention et de promotion de l’utilisation du préservatif afin de lutter contre l’augmentation des infections sexuellement transmissibles  }

{  Application de la loi n° 2023-656 du 25 juillet 2023 relative à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023  }

{  Évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes  }