Dossiers législatifs

{  Interdire les euthanasies dites de convenance des chiens et des chats  }

{  Droit à l’objection de conscience à l’expérimentation animale pour les étudiants et encouragement à la réduction du nombre d’animaux utilisés dans la recherche et l’enseignement  }

{  Régénération des charbons actifs et destruction des substances per et polyfluoroalkylées  }

{  Obligation d’affichage du montant de l’écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de vente entre professionnels au sein de plusieurs filières à responsabilité élargie des producteurs  }

{  Taxe sur la valeur ajoutée circulaire  }

{  Réparations aux harkis et leurs familles ainsi qu'aux membres des autres formations supplétives et assimilées de l'armée française  }

{  Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines  }

{  Créer le statut de réfugié scientifique  }

{  Restitution de biens culturels à la République fédérale du Mexique  }

{  Renforcer les pouvoirs de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires  }