Dossiers législatifs

{  Encadrer les relations contractuelles entre les constructeurs et les distributeurs automobiles  }

{  Plafonner et supprimer les frais bancaires injustes  }

{  Protéger les micro-entrepreneurs d’une hausse de la fiscalité et garantir un cadre fiscal stable et soutenable pour les petites entreprises  }

{  Inscrire l’adaptation au changement climatique et la trajectoire de réchauffement de référence dans la loi  }

{  Nationalisation des sites de production sidérurgique sur le territoire national  }

{  Améliorer les conditions et la prédictibilité de l’exercice du droit de grève dans les transports  }

{  Création d'une taxe sur les déchets touristiques  }

{  Interdire et sanctionner les contenus et discours à caractère anti-républicain  }

{  Clarifier la définition des activités agricoles pour les entrepreneurs de travaux forestiers  }

{  renforcer la prise en compte de la souveraineté européenne dans les actions de financement public impliquant l’Agence Française de Développement  }