Dossiers législatifs

{  Proposition de loi visant à permettre la personnalisation des plaques d'immatriculation  }

{  Proposition de loi visant à élever à titre posthume Alfred Dreyfus au grade de général de brigade  }

{  Application de la taxe sur la valeur ajoutée, des droits de douane et des frais annexes sur les achats réalisés via les plateformes de commerce électronique extra-européennes, ainsi qu’à l’évaluation de leur impact économique, fiscal, et écologique  }

{  Prendre des sanctions diplomatiques contre la République algérienne démocratique et populaire  }

{  Proposition de loi visant à allonger les délais de résiliation des marchés publics d'assurance pour les collectivités territoriales  }

{  L'abandon de l'usine Vencorex  }

{  Proposition de loi relative à la gouvernance des services postaux et à l'encadrement de leurs activités  }

{  Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports  }

{  Proposition de loi tendant à reconnaître le statut de victime de guerre aux enfants nés dans les Lebensborn  }

{  Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés  }