Dossiers législatifs

{  DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information Masse et haute technologie : quels équilibres pour les équipements militaires français ?  }

{  Proposition de loi visant à reporter l'application de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité  }

{  L’impact et les évolutions possibles des dépenses fiscales en faveur du patrimoine  }

{  La réforme des bourses étudiantes  }

{  L’évaluation des résultats des centres éducatifs fermés  }

{  Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel  }

{  Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques  }

{  Diminution progressive de l’utilisation de la monnaie fiduciaire dans l’Union européenne  }

{  Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation  }

{  Renforcer la prévention, la surveillance et la gestion du risque sanitaire lié à la légionellose  }