Dossiers législatifs

{  Application de la loi n° 2023- 630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux  }

{  Ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan  }

{  Favoriser l’accès au soin par l’attractivité des professions médicales  }

{  Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement  }

{  Manquements des politiques de protection de l'enfance  }

{  L'efficacité réelle des opérations dites « places nettes XXL » et les enjeux de la communication gouvernementale qui les accompagnent  }

{  Les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public  }

{  Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France  }

{  Proposition de loi visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie  }

{  Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires  }