Dossiers législatifs

{  DOSSIER : rapport établi au nom de l'office, sur l'évaluation du cinquième plan national de gestion des matières et déchets radioactifs  }

{  Pour plus de sport et moins de sucre  }

{  Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps  }

{  Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre  }

{  Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, dans sa version résultant de la commission mixte paritaire  }

{  Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie  }

{  Étendre la qualification d’homicide aux violences ou négligences ayant causé le décès in utero d’un fœtus viable  }

{  Conditionner l’attribution de l’allocation de rentrée scolaire à l’assiduité de l’élève en début d’année  }

{  Protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcool  }

{  Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique  }