Dossiers législatifs

{  Améliorer l'encadrement des structures d'accueil de l'aide sociale à l'enfance  }

{  Planifier une stratégie nationale de sobriété métal au service des besoins collectifs et conforme à l'intérêt général humain  }

{  Pérennisation du dispositif d’encadrement des loyers mis en place par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique  }

{  Supprimer la taxe sur la valeur ajoutée aux produits de première nécessité pour les familles accueillant un bébé  }

{  Les politiques d'accompagnement à la parentalité  }

{  Créer un statut pour les lieutenants de louveterie  }

{  Les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société  }

{  Lutter contre la chaleur en ville  }

{  Proposition de loi pour un taux réduit de TVA sur l'énergie  }

{  Proposition de loi visant à faciliter le recours aux groupements momentanés d'entreprises  }