Dossiers législatifs

{  Proposition de loi relative à la création d'un chèque-emploi collectivités territoriales  }

{  Pour le retour de la sincérité démocratique  }

{  Se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen  }

{  Créer la catégorie juridique des « animaux liminaires » et interdire les méthodes cruelles sur les pigeons  }

{  Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances  }

{  Etendre le bénéfice de l’indemnité allouée aux personnels d’établissement relevant des programmes "réseaux d'éducation prioritaire" et "réseaux d'éducation prioritaire renforcés" aux animateurs périscolaires  }

{  Proposition de loi visant à étendre les exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale aux établissements publics de coopération intercommunale gestionnaires de services d'aide et d'accompagnement à domicile  }

{  Allègement des normes pour les structures hôtelières accueillant moins de trente personnes  }

{  Instauration d'un titre-restaurant au bénéfice des salariés et des restaurateurs  }

{  L'intérêt à agir des parlementaires  }