Dossiers législatifs

{  Protéger la société des étrangers clandestins dangereux et faciliter leur expulsion  }

{  Lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvages  }

{  Transférer la charge d’entretien et de restauration des édifices religieux construits avant 1905 à l’État  }

{  Sécuriser et fiabiliser les recettes de la taxe sur les transactions financières  }

{  Faciliter le développement des centres de soins non programmés  }

{  Faciliter et accélérer l'expulsion des étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français  }

{  Lutter contre la violence et les comportements racistes dans les enceintes sportives  }

{  Améliorer la transparence de la dette extérieure de l’État  }

{  Étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociaux  }

{  Etendre à un travailleur indépendant la possibilité de se verser une prime d'intéressement  }