Dossiers législatifs

{  Développer l’animation locale des communes rurales  }

{  Adaptation de la politique forestière et des milieux forestiers face au changement climatique  }

{  Proposition de loi constitutionnelle visant à permettre au Président de la République nouvellement élu de dissoudre l'Assemblée nationale dans l'année qui suit une précédente dissolution  }

{  Moratoire des zones à faibles émissions  }

{  Moderniser le dispositif des titres-restaurant  }

{  Réglementer les produits de substitution au tabac  }

{  Renforcer la lutte contre l'occupation illégale de terrains, de bâtiments ou d’habitations  }

{  Protéger la santé des populations et l’environnement contre les nuisances aériennes  }

{  Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession  }

{  Reprendre en main et moderniser le système du titre-restaurant en s’inspirant du chèque-vacances  }